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Responsabilité pénale de l'entreprise ete de ses dirigeants
C
Responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise
Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans en matière pénale et financière. Quelle que soit la cause de l'engagement de la responsabilité d'un dirigeant et/ou de son entreprise, le cabinet est compétent pour assurer une défense devant les juridictions pénales comme administrative
Notamment les infractions liées aux obligations déclaratives ou a la situation administrative d'un salarié, les infractions de délinquance dite en "col blanc", la responsabilité des dirigeants en cas d'accident du travail.
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